Lettre n°1 : qu’est-ce qui est en jeu dans les élections locales ?

La commune et la communauté d’agglomération rendent de nombreux services

Ces services ont un impact direct sur votre vie au quotidien. Dès votre lever, vous utilisez de l’eau : son prix et sa qualité dépendent des politiques locales, ainsi que son mode de gestion (en régie publique ou en délégation au privé comme à Morlaix où un contrat a été passé avec Véolia). Vous avez des enfants que vous amenez à la crèche ? C’est la ville qui gère. Vos enfants sont plus grands et vont à l’école ? La qualité des équipements dont ils disposent et la garderie scolaire dépendent de la commune. Ils mangent à la cantine ? La commune décide des tarifs (certaines font le choix de la gratuité) et de la qualité (bio, circuits courts ?). Vous utilisez votre voiture ? Le prix du parking dépend du contrat entre la ville et Vinci, à qui la gestion du stationnement a été déléguée. Vous ou vos enfants utilisez le bus ? Là, c’est la communauté qui décide du mode de gestion (contrat avec Keolis à Morlaix), des dessertes, de la fréquence et des tarifs (la gratuité est également un choix possible). Vous vous rendez au centre-ville à pied ou à vélo ? La sécurité de vos déplacements dépend de la manière dont la ville est aménagée (trottoirs, pistes cyclables, zones 30…). Vous (ou vos enfants) allez à la médiathèque ? au spectacle ? à la piscine ? jouer au foot ? Là encore, la qualité des équipements et des animations proposées dépend de la politique municipale. Vous faites vos courses ? Vous vous logez ? Vous vous promenez ? A chaque fois, vous évoluez dans un espace façonné par les décisions locales. Et ce ne sont là que quelques exemples parmi de nombreux autres.

Vous payez des impôts en contrepartie des services qui vous sont rendus

En tant qu’habitant de la commune, vous payez généralement une taxe d’habitation (qui doit être progressivement supprimée*). Si vous êtes propriétaire, vous payez en outre une taxe foncière. Le niveau de ces impôts dépend de décisions locales, de même que celui des impôts versés par les entreprises à la communauté. Mais vous versez également des impôts à l’État, qui en reverse une partie aux communes sous forme de dotations diverses : ces dotations prennent une part de plus en plus grande dans les recettes communales. On entend souvent dire que certains « ne payent pas d’impôt ». C’est faux : la TVA est la principale recette de l’État et tout le monde paye la TVA, celle-ci étant prélevée sur presque tous les achats.

Vous bénéficiez tous de services publics locaux. Vous contribuez tous, en fonction de vos moyens, au financement de ces services. Vous avez donc tous le droit d’être informés et de donner votre avis !

* La suppression de la taxe d’habitation est-elle une bonne chose ? Éléments de débat sur le blog.

Le mode de scrutin

A Morlaix seront élus 33 conseillers municipaux, et 12 conseillers communautaires sur les 51 que compte Morlaix communauté. On n’élit pas un maire, mais un conseil municipal, qui élira ensuite un maire et des adjoints, et un conseil communautaire, qui élira lui-même un président et des vice-présidents. Il arrive d’ailleurs que le maire ne soit pas tête de liste (en 2001, Mme Lebranchu était tête de liste et c’est M. Le Goff qui est devenu maire). Quand on présente l’élection comme un affrontement de personnes qui briguent le poste de maire, on la personnalise abusivement.

En l’absence de liste obtenant la majorité au premier tour (fort probable à Morlaix), un second tour sera organisé, avec des maintiens et des fusions possibles. Seules les listes obtenant au moins 10% des suffrages exprimés pourront se maintenir en tant que telles (une liste pourra fusionner si elle a plus de 5%).

17 conseillers seront attribués à la liste arrivée en tête (prime majoritaire), les 16 autres étant répartis à la proportionnelle. Les premiers de chaque liste siégeront également à Morlaix Communauté et les 12 postes de Morlaix seront répartis à la proportionnelle des élus du conseil municipal.

Exemples concrets :

Si deux listes sont en présence au second tour, l’une obtenant 51% des suffrages exprimés et l’autre 49%, la première se verra attribuer 25 sièges au conseil municipal (17+8) et 9 au conseil communautaire et la seconde seulement 8 au conseil municipal et 3 au conseil communautaire.

Si 4 listes sont en présence au second tour, la liste A obtenant 32% des suffrages exprimés, B 30%, C 20% et D 18%, A se verra attribuer 22 sièges, B 5 sièges, C 3 sièges et D 3 sièges au conseil municipal.

La répartition des compétences entre commune et communauté d’agglomération

Commune Communauté d’agglomération
– Etat civil
– Petite enfance, affaires scolaires
– Cuisine centrale
– Culture
– Sport
– Vie associative, jeunesse
– CCAS, affaires sociales
– Travaux (voirie, aménagements urbains)
– Urbanisme (en lien avec le Plan local d’urbanisme intercommunal)
– Développement économique
– Développement touristique, culture et patrimoine
– Aménagement de l’espace
– Transport
– Habitat
– Cohésion sociale : politique de la ville, coordination jeunesse, atelier santé ville
– Environnement et cadre de vie : eau, déchets, plan climat…
– Infrastructures et équipements communautaires
– Enseignement supérieur

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