Lettre n°6 : La démocratie communautaire reste à inventer

L’élection municipale se double d’une élection communautaire. Toutefois, cette dernière pose plusieurs problèmes.

L’absence de réel contrat avec les citoyens

Dans une élection démocratique, les électeurs ont à choisir entre différent.e.s candidat.e.s et différents projets. Pour l’élection communautaire, il n’en va pas vraiment ainsi. Les électeurs votent pour des candidat.e.s qui leur proposent un projet municipal. Sauf exception, le projet du ou des candidats de la commune au conseil communautaire n’est pas présenté et, d’ailleurs, la plupart du temps, il n’existe pas. Il n’y a donc pas de contrat démocratique passé avec les citoyens, alors même que les compétences des communautés sont désormais plus importantes que celles des communes par leur impact sur la vie quotidienne et plus décisives pour l’avenir des territoires.

En réalité, le projet communautaire n’est vraiment défini qu’après l’élection, ce qui se traduit par un manque d’efficacité (les débuts du mandat 2014-2020 ont par exemple été très laborieux) et aussi, bien souvent, par une certaine fadeur au niveau des ambitions.

La démocratie représentative fonctionne mal

Du fait de la prime majoritaire et d’une élection morcelée par commune (dans les petites communes, seul le maire siège au conseil communautaire), la diversité des sensibilités politiques est très mal représentée. Ainsi, au début des années 2000, les écologistes n’avaient qu’un conseiller communautaire sur 87 alors qu’ils avaient obtenu 16% des voix aux municipales à Morlaix. Pire, on a parfois des conseils constitués exclusivement d’adhérents ou de sympathisants des deux partis dominants dans la période.

On justifie souvent l’adoption d’un mode de scrutin peu représentatif par le souci de dégager une majorité stable, nécessaire à une meilleure efficacité de gestion. Mais cet argument, discutable sur le fond, n’est guère recevable dans le cas du conseil communautaire. L’exécutif y est en effet constitué à l’issue d’un marchandage entre maires de gauche et de droite, avec des arrangements qui portent sur l’octroi de positions (vice-présidences et délégations) davantage que sur la mise en œuvre d’orientations clairement définies, et avec des indemnités parfois sans rapport avec le travail réel et les responsabilités exercées. Par exemple, à Morlaix Communauté, sur l’ensemble président/vice-président.e.s, 10 élu.e.s sur 12 sont maires ; Mme Le Brun est vice-présidente en charge de l’enseignement supérieur, domaine dans lequel il n’y a aucun travail de commission. Et si le Sénat, sous l’influence des maires, s’oppose à ce que les élections communautaires se déroulent sur des listes établies à l’échelle de la communauté et non sur les listes municipales, c’est en partie parce que la situation

actuelle permet de cumuler les indemnités de maire et de vice-président.e (cela vient compenser la faiblesse des indemnités pour les maires des petites communes).

De plus, les relations qui découlent de ce type d’organisation sont malsaines. Certes, il y a des maires qui se soucient réellement de l’intérêt général communautaire. Mais d’autres n’ont en tête que l’intérêt de leur commune. Et, comme la communauté distribue des aides aux communes, cela se traduit parfois par des logiques clientélistes (aides financières accordées en contrepartie de soutien politique), au détriment de la dynamique du territoire. C’est en raison de ce manque de vision d’ensemble (en dépit d’une amélioration dans la seconde partie de l’actuel mandat) que Morlaix Communauté a laissé plonger la ville centre (déclin démographique, concentration de la pauvreté, écarts de fiscalité croissants avec le reste de la communauté), alors que le territoire a besoin d’une ville motrice.

Autres dysfonctionnements notables, des décisions prises en conseil communautaire restent parfois lettre morte parce que des comités restreints d’élus les ont enterrées (en matière de déchets, par exemple, le conseil communautaire a voté la substitution de la taxe par une redevance incitative et l’abandon de l’incinération, qui n’ont jamais été mis en œuvre). Et rien n’est fait pour que les débats du conseil soient accessibles au public.

On a donc un mode de scrutin qui conjugue mauvaise représentation des électeurs et inefficacité de gestion, à quoi viennent parfois s’ajouter des entorses au processus démocratique !

La démocratie participative n’existe quasiment pas

La loi contraint à mettre en place une commission consultative des services publics locaux, dans laquelle siègent des usagers. Et, sur certains aspects de sa politique, Morlaix Communauté a consulté les associations d’usagers (eau, plan vélo, compostage…). Mais cela reste relativement marginal, et dépendant du bon vouloir des élus en charge de ce domaine de compétence.

Les conseils de développement sont des organes de consultation et de proposition, composés de citoyens non élus, qui fonctionnent de manière plus ou moins ouverte selon les territoires. Il en existe un à l’échelle du « pays de Morlaix ». Toutefois, le vrai pouvoir de décision ne se situant pas à ce niveau (le « pays » n’a pratiquement pas de budget propre) mais à celui de la communauté (qui engage de grosses dépenses), ne faudrait-il pas créer un équivalent communautaire (en veillant à une plus large ouverture) ?

Enfin, sur des projets importants, on pourrait envisager la mise en place de « conférences de citoyens », voire recourir à la démocratie directe (référendum). Par exemple, lorsque les élus ont engagé la communauté dans un projet de port au Diben qui aurait coûté la bagatelle de 30 millions d’euros, ils auraient été bien inspirés de demander leur avis aux citoyens ! Le projet initial a finalement été abandonné grâce à une action en justice intentée par des associations, et complètement repensé par les élus ensuite. N’est-ce pas là l’illustration du fait que l’avis des citoyens doit être pris en considération ?

Renforcer la démocratie participative n’est pas simple : cela nécessite à la fois d’avoir des élus qui ont la conviction que c’est essentiel et des citoyens qui sont prêts à s’impliquer. Mais c’est indispensable si l’on ne veut pas voir dépérir la démocratie elle-même.

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