Lettre n°3 : La démocratie communale, réalité ou fiction ?

La démocratie consiste à affirmer que chacun-e peut participer, à égalité de droits, aux décisions à prendre sur des questions fondamentales : Comment voulons-nous organiser les communautés humaines dans lesquelles nous vivons ? Quelles règles voulons-nous nous donner en matière d’interactions sociales et de préservation des écosystèmes auxquels nous appartenons ? Quelle partie de nos ressources voulons-nous mettre en commun, notamment à travers l’impôt ? Quel usage voulons-nous faire de ces ressources communes ?

La bien-nommée « commune » est souvent considérée comme le cadre démocratique par excellence. Elle est le lieu d’une démocratie représentative (élection du conseil municipal) et peut également constituer un espace privilégié pour l’exercice de la démocratie participative ou de la démocratie directe.

Quelle que soit la forme qu’elle prend, une démocratie véritable repose sur l’existence d’une délibération, c’est-à-dire d’un débat préalable à la décision, avec partage d’informations et échange d’arguments contradictoires. Elle implique l’existence de contre-pouvoirs ayant la faculté de s’organiser de manière autonome, ainsi que le respect de l’intérêt général et des droits des minorités (la démocratie n’est pas la simple « loi de la majorité »). Mais, ici, la démocratie locale souffre de nombreux dysfonctionnements.

Les carences de la démocratie représentative à Morlaix

La qualité de la démocratie au sein d’un conseil municipal dépend beaucoup de l’attitude du maire et de ses adjoint-e-s, auxquels la loi confère des pouvoirs importants. A Morlaix, Mme Le Brun se dispense de l’avis du conseil municipal dans un certain nombre de cas (exemple récent : la non reconduction du contrat avec Vinci). Elle lui fournit des informations lapidaires pour des dossiers clés (exemple récent : l’opération « cœur de ville »). Les débats sont verrouillés dans certaines commissions, où les propositions de l’opposition sont systématiquement rejetées. Lors des séances du conseil, pour les membres de la majorité, la consigne est « zéro écart par rapport à la ligne », ce qui transforme ce conseil en un lieu d’affrontement stérile entre la Maire et l’opposition.

On peut également déplorer le manque de neutralité dans l’utilisation des moyens municipaux. Les règles d’attribution des salles sont inutilement restrictives et leur attribution se fait « au bon vouloir de Mme la Maire » : les demandes sans réponse ou avec des réponses hors délais sont légion, notamment pour les organisations politiques ou pour les associations jugées hostiles, alors même que des salles sont disponibles. La place accordée à l’opposition dans le bulletin municipal a été drastiquement réduite. Un bilan de mandat à caractère électoraliste a été financé par des fonds municipaux ! Et certaines subventions ont une connotation partisane.

En outre, il n’y a pas de réunions ouvertes pour rendre compte du mandat en cours et faire le point sur les avancées, les difficultés rencontrées, les engagements tenus ou non.

D’autres pratiques sont possibles

Si le mode de scrutin lui-même est peu démocratique, et si la démocratie représentative présente toujours le risque de « dépolitiser » les citoyens qui s’en remettent aux seuls élus, il existe néanmoins des possibilités de la rendre plus vertueuse, telles que :

  • Accepter les divergences d’opinion au sein des équipes (majorité ou opposition) ;
  • Veiller à une utilisation impartiale des moyens municipaux ;
  • Accorder la présidence de certaines commissions à des élus d’opposition (c’est la règle en Allemagne, cela se fait en France à la commission des finances de l’Assemblée) ;
  • Favoriser les pratiques citoyennes (octroi de salles, maison des associations)…

La démocratie participative

Elle consiste à associer les citoyens en amont des décisions, avec le double objectif d’enrichir la délibération et de former à la citoyenneté. Les pratiques sont multiples :

  • Budget participatif (mis en place à Rennes depuis plusieurs années et à Saint-Martin tout récemment) ;
  • Groupes thématiques enrichissant le travail des commissions d’élus ;
  • Conseils de quartier ; conseil des anciens ; conseil des jeunes ;
  • Consultation pour avis, droit de pétition local (la décision reste entre les mains des élus) ;
  • Tirage au sort de citoyens à qui l’on demande de formuler un avis sur des questions à forts enjeux, après un temps de formation et d’information ;
  • Instances de contrôle et de concertation faisant place à des représentants associatifs ou à des citoyens volontaires (certaines sont prévues par la loi comme la commission consultative des services publics locaux)…

Cette forme de démocratie est inexistante à Morlaix . Mme Le Brun n’y croit pas et, quand elle « consulte » la population, c’est pour des futilités (le choix d’une couleur après un aménagement de place sur lequel il n’y a pas eu de concertation, le choix d’une essence d’arbre après un abattage massif décidé sans consultation). Ou alors une fois la décision prise, ce qui n’est pas sans provoquer des conflits , obligeant parfois à un certain retour en arrière ! (menu unique dans les cantines scolaires, aménagement du site de l’école de Troudousten…).

La démocratie directe

Ici, ce sont les citoyens eux-mêmes qui décident. La loi prévoit la possibilité de référendums locaux à l’initiative des conseils municipaux (le référendum d’initiative citoyenne reste aujourd’hui illégal). Pour que cela soit véritablement démocratique, il importe que l’accès de tous à l’information et aux arguments soit véritablement assuré. A Morlaix, on pourrait ainsi, après débat, consulter la population sur un grand projet tel que la liaison gare-centre ville (tunnel ou ascenseur-passerelle) plutôt que de passer en force sans même attendre les résultats des études.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *