Culture : effets des transferts de compétences sur les finances de la ville

Plusieurs personnes considèrent que le transfert des équipements culturels morlaisiens n’améliorerait pas les finances de la ville. C’est notamment ce que dit A. Le Brun, qui affirme qu’en cas de transfert du musée, du théâtre ou de Langolvas, les dépenses de fonctionnement ou d’investissement que supporte aujourd’hui la ville au titre de ces équipements seraient obligatoirement déduites des versements que lui consent Morlaix Communauté. Je crois utile d’apporter les précisions suivantes suivantes.

1) La compétence culture est une compétence partagée entre communes et Morlaix Communauté. Sur la page internet précisant les compétences de Morlaix Communauté, on peut lire : « Développement touristique, culture et patrimoine », et plus loin : « soutien aux associations culturelles du territoire ».

2) Lorsqu’il y a transfert d’une compétence, une commission procède obligatoirement à une évaluation des charges transférées. Celles-ci peuvent être déduites de « l’attribution de compensation » que Morlaix Communauté verse aux communes (ce versement a été instauré pour compenser la perte de la taxe professionnelle par les communes lorsque celle-ci a été attribuée aux communautés). C’est ce qui s’est fait jusqu’ici lors des transferts à Morlaix Communauté.

3) Mais, comme l’indique clairement la note ci-dessous, et comme l’a fait Lannion lors du transfert du Carré Magique, il peut être tenu compte des charges de centralité, soit à travers une moindre réduction de l’attribution de compensation en cas de transfert, soit à travers une hausse de la dotation de solidarité communautaire :

« Les charges de centralité soulèvent de réelles problématiques financières. Ainsi, les équipements attractifs (culturels, sportifs, etc.) sont des charges importantes pour les villes-centre, bien que bénéficiant à l’ensemble des usagers du territoire communautaire. Les contribuables de la ville-centre supportent des dépenses d’entretien ou de fonctionnement (la masse salariale et les frais généraux pour un conservatoire de musique par exemple) supérieures à ce qu’ils supporteraient si seuls ses habitants en étaient usagers. Parallèlement, les communes voisines ne sont pas tenues de financer ces services publics ou équipements qui bénéficient pourtant à leurs habitants. Le transfert de compétence permet de faire partager le poids des charges de centralité entre tous les contribuables du territoire communautaire. (…) Il est également possible de prévoir, au sein d’une dotation de solidarité communautaire, une composante au titre des charges de centralité. » *

Donc le transfert d’équipements culturels peut conduire à une amélioration des finances de la ville dès lors qu’est pris en compte le fait que ces équipements bénéficient à l’ensemble du territoire.

* source : NOTE FINANCES ET FISCALITE 16/05/2017 Transfert de compétences et Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Conditions de mise en place, organisation et modalités de fonctionnement

Michel Le Saint

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